Évolution du financement municipal et scolaire au Québec
L’article suivant est extrait de la Revue du 50e anniversaire de l’Association de Montréal des négociants en obligations (Montreal Bond Traders’ Association). Réalisées par des experts issus du milieu du courtage financier, les analyses couvrent la période qui s’étend de 1927, date de la fondation de l’Association, à 1977.
Issu du courtage financier et de la haute fonction publique, l’auteur retrace l’évolution du financement municipal et scolaire au Québec, depuis la crise de 1929 jusqu’à la fin des années 1970. Quesnel montre qu’au Québec les obligations municipales et scolaires ont été presque entièrement distribuées par des maisons de courtage francophones. Son examen des raisons qui sous-tendent les difficultés de financement des corps publics québécois, dans les années 1930, est particulièrement éclairant.
Le numéro complet de la Revue du cinquantième anniversaire du Montreal Bond Traders’ Association est disponible au téléchargement ici
ÉVOLUTION DU FINANCEMENT MUNICIPAL ET SCOLAIRE AU QUÉBEC
Par Jean-Claude Quesnel, Ministère des Affaires Municipales de la Province de Québec
Les municipalités sont des créatures de l’Etat et elles relèvent de la juridiction directe et exclusive de la Législature provinciale. Le paragraphe 8 de l’article 92 de l’ Acte de 1′ Amérique Britannique du Nord décrète que « La Législature provinciale pourra exclusivement faire des lois relatives aux institutions municipales. » Les emprunts des municipalités et commissions scolaires au Québec se font en vertu de nombreuses dispositions Lire la suite →